Panneaux publicitaires

Toute publicité et signalétique nécessite une autorisation.

Il est interdit d'apposer des panneaux publicitaires sur les poteaux de signalisation routière, ce qui peut mettre en danger la sécurité routière. La police ou la municipalité peuvent retirer les panneaux non autorisés.

Les entreprises doivent demander un permis pour leurs publicités. La ville les conseillera sur leur emplacement et veillera à ce qu'elles soient placées légalement sur la voie publique.

Taille et mise en page de la publicité :

• La publicité ne doit pas contenir le contenu, les symboles ou le code couleur des panneaux de signalisation routière conformément au décret relatif à la circulation routière, ni ressembler aux formes utilisées dans les panneaux de signalisation routière.
• La publicité ne doit pas être éblouissante et ne doit pas contenir de matériaux ou de surfaces réfléchissants.
• Les panneaux publicitaires doivent être de taille telle qu'ils ne constituent pas des obstructions visuelles pour la circulation, qu'ils ne gênent pas la circulation piétonne et qu'ils ne compromettent pas la sécurité routière.

Des permis sont accordés pour une utilisation à court et à long terme.