Notifications de bruit

Conformément à l'article 118 de la Loi sur la protection de l'environnement, une notification écrite doit être adressée à l'autorité municipale de protection de l'environnement pour toute activité ou manifestation temporaire causant des nuisances sonores ou vibratoires particulièrement gênantes. À titre d'exemple, les travaux de construction ou les manifestations publiques sont considérés comme des activités bruyantes s'il y a lieu de croire que le bruit ou les vibrations sont particulièrement perturbateurs.

La notification doit être faite bien avant le début de l'activité, mais au plus tard 30 jours avant le début de celle-ci.

Formulaire et instructions de notification des nuisances sonores (ymparisto.fi)

L’autorité de protection de l’environnement examinera la notification et prendra une décision. Dans sa décision, elle pourra, après consultation de l’exploitant, édicter les réglementations nécessaires pour prévenir les nuisances sonores ou, si ces nuisances ne peuvent être évitées autrement, interdire totalement l’activité. Si l’activité à l’origine du bruit ou des vibrations, ou de leurs effets, s’étend sur le territoire de plusieurs communes, la notification devra être adressée au Centre de développement économique, des transports et de l’environnement de la Finlande du Sud-Est.

Centre de développement économique, des transports et de l'environnement du sud-est de la Finlande