Santé résidentielle

Si nécessaire, vous pouvez solliciter l'aide d'ingénieurs environnementaux du service de contrôle sanitaire pour déterminer les risques sanitaires présents dans votre appartement. 

Si vous soupçonnez un problème de qualité de l'air intérieur ou tout autre problème, vous devez en premier lieu contacter le propriétaire de votre appartement ou de votre immeuble. Il est tenu d'enquêter sur la cause du problème et d'y remédier. Les occupants ont l'obligation d'informer le propriétaire de tout défaut, dommage ou autre condition gênant leur logement. Dans les immeubles et les maisons mitoyennes, le syndic est généralement responsable des aspects pratiques. En matière de santé liée au logement, le propriétaire et l'occupant peuvent tous deux contacter les services d'hygiène et de sécurité sanitaire.

Avant de soumettre une demande d'inspection du logement au service d'hygiène environnementale, le locataire et le bailleur/propriétaire doivent mener leurs propres investigations. L'intervention des autorités sanitaires n'est requise que si les différentes parties ne parviennent pas à un consensus sur les mesures à prendre pour diagnostiquer ou résoudre le problème de qualité de l'air intérieur. L'objectif est que les bailleurs sociaux puissent confier l'investigation de la qualité de l'air intérieur, ou de tout autre problème, à des experts, sans être soumis aux obligations imposées par les autorités sanitaires.

Commencez par contacter le propriétaire ou le gestionnaire du bien. Si aucune mesure n'a été prise ou si les mesures sont insuffisantes, vous pouvez contacter nos ingénieurs environnementaux par téléphone ou par courriel pour connaître les mesures complémentaires possibles. Le cas échéant, le dossier sera transmis aux autorités sanitaires.

Lors d'une inspection d'habitation, la qualité de l'air intérieur et l'état des structures sont évalués principalement par l'observation. Une attention particulière est portée à la qualité de l'air intérieur, à l'efficacité de la ventilation et aux dommages visibles sur les structures. Le rapport d'inspection est remis au résident, au propriétaire et au gestionnaire immobilier, et indique la cause potentielle des nuisances.

Il convient de noter que le choix des mesures à prendre pour éliminer le risque sanitaire relève de la responsabilité de la personne responsable de ce risque. Toutefois, ces mesures doivent impérativement permettre l'élimination du risque sanitaire.